top of page

Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION

Service

Le service consiste, une fois les documents réunis par le client et transmis à l'expert, de remplir la déclaration d'impôts du client. Ce service est facturé selon la taille du dossier et la situation financière du client.

Offres 

Une fois remplie, déclaration-cantonales se reserve le droit de proposer des solutions d'assurance et prévoyance au client et ainsi optimiser la charge fiscale du client.


Généralités
Bien que l'éditeur s'efforce de tenir à jour et avec précision toutes les données présentées, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur exhaustivité et leur actualité. L'éditeur se réserve expressément et à tout moment le droit de modifier, de supprimer ou de ne plus publier tout ou partie des contenus sans préavis.

Bien que l'éditeur s'efforce de maintenir toutes les données présentées à jour et exactes, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur exhaustivité et leur actualité. L'éditeur se réserve expressément et à tout moment le droit de modifier, de supprimer ou de ne plus publier tout ou partie des contenus sans préavis.

RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS
Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites web. L'accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur ou de l'utilisatrice.

DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à la société ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tout élément, l'accord écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

PROTECTION DES DONNEES
En vertu de l'art. 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.


En étroite collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.
Lors de l'accès à nos pages web, les données suivantes sont notamment enregistrées dans des fichiers journaux :

- Adresse IP
- date & heure
- Demande de navigateur et informations générales transmises sur le système d'exploitation ou le navigateur.
- Informations générales sur le comportement de navigation telles que le clic sur des bannières publicitaires ou le téléchargement de fichiers.
Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de dégager des tendances à partir desquelles nous pouvons améliorer nos offres en conséquence.

 

COOKIES
Lors de l'ouverture de certaines pages, un "cookie de session" est installé. Il s'agit d'un petit fichier texte qui est automatiquement supprimé de votre ordinateur à la fin de la session de navigation. Ce fichier sert exclusivement à pouvoir utiliser certaines applications. Vous pouvez modifier les paramètres de la plupart des navigateurs web de manière à ce que votre navigateur n'accepte pas de nouveaux cookies ou vous pouvez faire supprimer les cookies reçus. Pour savoir comment cela fonctionne concrètement pour votre navigateur, vous pouvez généralement consulter son menu d'aide.

Mentions légales

CIBA-IZBV Sàrl

Rue du collège 9

2502 Bienne

bottom of page